Conditions d'utilisation - pharmacie en ligne IllicoPharma

ENTRE


Le site internet de pharmacie en ligne «www.illicopharma.com », ci-après dénommé « IllicoPharma » et exploité par la Pharmacie NESME domiciliée 30 rue Chevreul, 69007 Lyon, dont le numéro de téléphone est le 04.78.72.31.89 et immatriculé  au RCS de Lyon sous le numéro 1989A01954.

 

ET

 

Toute personne physique procédant à l’achat à distance de produits sur « IllicoPharma », ci-après dénommée « le Client ».

1. Identification

« IllicoPharma » est édité et exploité par la Pharmacie Nesme, 30 rue Chevreul, 69007 Lyon. Son directeur de publication est Didier NESME, titulaire de la Pharmacie NESME.

 

  • Protection des données


Dans son souci de protéger les données personnelles ainsi que les informations médicales de ses utilisateurs, IllicoPharma est en conformité avec la loi Informatique et Liberté.  

 

Les informations recueillies lors de l’inscription ou lors d’une commande sont utilisées afin de permettre la bonne gestion des commandes, leur paiement et leur livraison, mais aussi pour lutter contre la fraude et pour personnaliser les services proposés, notamment la lettre d’information. IllicoPharma enregistre notamment les noms, prénom, sexe, date de naissance, poids, traitements suivis, antécédents allergiques, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation. Conformément à la loi, le sexe, la date de naissance, le poids, les traitements suivis et les antécédents allergiques sont obligatoirement recueillis pour toute commande afin de permettre un contrôle pharmaceutique et la validation de la commande.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client laissant ses coordonnées sur le Site dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant.


Pour modifier ses  informations personnelles, le Client peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte ».

2. Produits

  • Disponibilité des produits


La disponibilité de nos produits est indiquée lors de votre commande sur le récapitulatif de votre panier. Cependant, l’indisponibilité imprévue d’un produit après validation de votre commande, pour une raison indépendante de la volonté d’IllicoPharma, IllicoPharma s’engage à vous avertir par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de décider avec vous la solution la plus adaptée (attente du réapprovisionnement du produit ou annulation de la commande).

 

En cas de commande de produits indiqués comme étant « en cours de réapprovisionnement », ou « disponible sous 24h » ou « disponible sous 48h », l’expédition de la commande sera décalée jusqu’à la réception des produits concernés par IllicoPharma afin d’expédier la commande du Client dans sa totalité.

 

Photo des produits

 

La photo du produit n’est pas contractuelle. En raison des nombreux changements d’emballage pouvant survenir, il est possible que le produit livré soit contenu dans un emballage différent. Toutefois, son nom, son principe actif et le laboratoire fabricant restent identiques. Seul le nom du produit vaut engagement de notre part.

 

  • Origine des produits


Les produits vendus sur le site d’IllicoPharma sont issus du stock de la Pharmacie Nesme. Ils répondent par conséquent aux mêmes exigences de qualité exigées par le Code de la Santé Publique. Les médicaments achetés sur le site IllicoPharma sont issus du très sécurisé circuit du médicament français qui permet ainsi de garantir l’absence de produits contrefaits sur IllicoPharma.

 

  • Caractéristiques des médicaments

Les informations fournies sur les fiches produits des médicaments sont conformes à l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique. Les fiches produits des médicaments contiennent un lien hypertexte vers le Résumé des Caractéristiques du Produit sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ainsi qu’un lien vers la notice du produit au format PDF. Ces deux liens servent d’information officielle et sont les seuls devant être pris en considération par le Client.

 

  • Pharmacovigilance

Dans le cadre de l’utilisation de médicaments, des effets indésirables tels que ceux décrits dans la notice du produit, peuvent apparaitre. En cas d’autres effets indésirables ou de l’usage du médicament dans un cadre différent de celui décrit par la notice du médicament, le Client est invité à effectuer une déclaration de pharmacovigilance à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) via le lien disponible en bas de chaque page du site IllicoPharma.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de port. Ces derniers sont clairement indiqués lors du processus de commande. IllicoPharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et seuls les prix indiqués lors de la validation de votre commande sont définitifs.

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, il sera automatiquement calculé un prix hors-taxe (HT) sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés et sont à la charge du Client.

 

Les prix de vente peuvent être différents entre le site IllicoPharma et la Pharmacie Nesme. Seules les commandes effectuées sur IllicoPharma pourront bénéficier des prix indiqués sur www.IllicoPharma.com.

Les produits faisant l’objet de promotion ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.

 

  • Prix des médicaments

Il est rappelé que les prix des médicaments peuvent être soit libres, soit imposés lorsque ceux-ci peuvent faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité Sociale.

4. Commande

Les commandes peuvent être effectuées par internet (www.illicopharma.com) ou bien par téléphone au 0 970 802 096 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine.

Toute commande implique la création d’un compte pour lequel seront collectées les informations suivantes :

  • Nom, Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de téléphone

Ces informations ont pour but de permettre l’expédition de votre commande ou  d’être joint  l’équipe d’IllicoPharma pour le bon déroulement de votre commande.

 

Sont également recueillis :

  • Age
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Poids
  • Traitement médicaux
  • Antécédents allergiques
  • L’état de grossesse ou d’allaitement

Ces informations ont pour but de permettre la validation de votre commande par l’équipe officinale si celle-ci comporte un médicament et d’assurer un contrôle pharmaceutique. IllicoPharma se réserve le droit d’annuler votre commande ou de la modifier en vous informant si un risque pour votre santé est évalué.

 

Le Client s’engage à fournir des informations véridiques sur son état de santé ainsi que sur l’usager final des produits commandés dans le cas de(s) médicaments. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment dans le compte Client ou peuvent être mises à jour lors d’une nouvelle commande.

De plus, le Client s’engage à lire les notices d’utilisation des médicaments commandés sur IllicoPharma et reconnaît avoir la possibilité de rentrer en contact avec l’équipe d’IllicoPharma par email ou par téléphone afin d’obtenir un conseil pharmaceutique supplémentaire.

 

Le compte client est protégé par un mot de passe que le Client s’engage à garder confidentiel.

Toute validation de commande entraîne l’acceptation pleine  et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reçoit alors un email lui signifiant qu’IllicoPharma a bien reçu sa commande. Si celle-ci contient un médicament, elle devra être au préalable validée par notre équipe qui vous en informera par email avant de procéder à sa préparation.

 

Une quantité maximum de médicaments pouvant être commandés est définie conformément à l’arrêté du 20 Juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique. La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le RCP. La quantité ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu. La consultation médicale doit être recommandée si les symptômes persistent.

 

  • Dossier Pharmaceutique (DP)

Dans le cadre d’une commande de médicaments sur internet, le Client est pleinement conscient que les produits achetés ne peuvent être inscrits sur le Dossier Pharmaceutique du patient. Cependant, dans les 4 mois suivant son achat, le Client peut se rendre à la Pharmacie NESME, 30 rue Chevreul 69007 Lyon, muni de sa carte Vital et de la facture afin de faire inscrire à son Dossier Pharmaceutique les produits commandés sur IllicoPharma.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande par le Client.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long (voir Disponibilité dans 3. Produits).

 

Les commandes passées jusqu’à midi sont expédiées le jour même du Lundi au Vendredi. Les commandes passées au-delà de 12h sont expédiées le lendemain. Les commandes passées le Vendredi après 12h, le Samedi et le Dimanche sont expédiées le Lundi. Les commandes passées un jour férié sont expédiées le lendemain sauf dans le cas où le jour férié serait un Vendredi ou un Samedi, la commande sera alors expédiée le Lundi.

 

Les commandes en France métropolitaine sont expédiées via GLS, So Colissimo ou Chronopost. Le délai de livraison de GLS est de 24/48h (donné à titre indicatif), de So Colissimo est de 48/72h. Ces délais sont donnés à titre indicatif. La livraison avec engagement de délai de Chronopost, à domicile ou en chrono relais, est effectuée le lendemain avant 13h du Lundi au Samedi.

Pour les produits marqués "Expédié sous 24h", un délai supplémentaire de 24h s'appliquent : commandés avant midi, ils sont expédiés le lendemain, commandés après midi, ils sont expédiés le sur-lendemain. La prise en compte des commandes et les expéditions ayant lieu du Lundi au Vendredi.

Les frais de port varient en fonction des options décidées par le Client (hors domicile ou à domicile, en 24h ou 48h) ainsi que du montant total TTC du panier hors frais de port. Les frais de port sont calculés automatiquement et sont récapitulés sur la page Livraison.

 

Lors d’une livraison à domicile sans signature, en cas d’absence du destinataire, le transporteur se réserve le droit de déposer le paquet dans la boite aux lettres si celle-ci le permet, à un voisin ou de déposer un avis de passage pour récupérer le colis dès le lendemain dans le bureau de poste le plus proche.

 

Lors d’une livraison à domicile avec signature, en cas d’absence du destinataire, le transporteur pourra repasser le lendemain ou bien déposer un avis de passage pour récupérer le colis dès le lendemain dans le bureau de poste ou le point relais le plus proche.

 

Dans les DOM-TOM, les frais de port sont calculés automatiquement. Ils sont fonction du montant de la commande et de la destination conformément à la page Livraison.

 

 

A l’international, les frais de port sont calculés automatiquement. Ils sont fonction du montant de la commande et de la destination conformément à la page Livraison.

 

Le Client a également la possibilité de venir retirer gratuitement ses produits à la Pharmacie Nesme, 30 rue Chevreul, 69007 Lyon.

 

Si le Client bénéficie d'une livraison gratuite car le montant de son panier atteint le franco de port mais qu'il demande ensuite le remboursement de certains produits entraînant une diminution de la valeur de sa commande en-dessous du franco de port, les frais de port dûs seront alors soustraits de son remboursement.


Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre :

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen. Il n'est pas possible de commander plus de 6 unités du même produit par jour et par commande.
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

6. Réception de la commande

A la livraison, le Client s’engage à vérifier l’emballage et le contenu de la commande en présence du livreur. En cas de détérioration, le Client doit émettre des réserves écrites au livreur. Le client dispose de 2 jours pour signaler à IllicoPharma par email ou téléphone tout problème rencontré lors de la réception de commande : paquet abîmé produit détérioré, produit manquant. Au-delà de ce délai, toute réclamation ne pourra plus être reçue. En cas d'erreur de préparation de commande, IllicoPharma pourra procéder au remboursement du produit, à son renvoi, à son échange, à son remboursement partiel ou total, et ce à sa propre discrétion.

 

Les risques des produits livrés sont transférés au client, à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les locaux de la Pharmacie Nesme.

 

Concernant les livraisons effectuées en point de retrait (bureau de poste, point relais, consignes) : au-delà du délai indiqué par la Poste pour retirer son colis, le colis est retourné à IllicoPharma. Les produits pourront être remboursés si leur état permet une recommercialisation. Les médicaments ne pouvant être recommercialisés, ils ne seront pas remboursés. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés et, en cas de livraison gratuite, des frais de 4,9€ ou de 6,9€ ne seront pas remboursés en cas respectivement de livraison en point relais ou en bureau de poste/ à domicile. Ce retour ne fera l'objet d'aucun remboursement de la part d'IllicoPharma au Client. Les produits pourront être réexpédiés, les coûts liés à une nouvelle livraison sont à la charge du Client auxquels s'additionnent les frais de retour du colis.

 

Concernant la livraison à domicile : le colis est considéré comme Livré suivant les indications du transporteur données grâce au numéro de suivi du colis. L'indication de livraison par La Poste vaut preuve de livraison. En l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation. IllicoPharma n'étant pas responsable en cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service clientèle de La Poste via ce formulaire. Lorsque le colis est déposé en instance en bureau de poste, le colis est considéré comme Livré.

7. Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande sur le site IllicoPharma quel que soit le mode de livraison choisi. Il peut s’effectuer par carte bancaire (Visa ou MasterCard), virement, chèque ou Paypal. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.

 

Le compte du Client est débité dans un délai de 24h après validation de la commande. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. IllicoPharma en informera alors le Client par e-mail.

IllicoPharma se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé

IllicoPharma utilise la solution sécurisée du Crédit Mutuel CM-CIC Paiement.

8. Rétractation et réclamation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à en justifier le motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et à en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :
Pharmacie Nesme – IllicoPharma

30 rue Chevreul

69007 Lyon


IllicoPharma s’engage à procéder au remboursement du Produit  sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Les frais de livraison ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

 

  • Exception au droit de rétractation

Conformément à l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, les médicaments ne peuvent être retournés.

De plus, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour

  • les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)
  • les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
  • les produits salis
  • les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts
  • les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

9. Responsabilités

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit  par le fabricant  doivent être prises en considération par le client.

 

Les informations contenues dans les fiches conseils sont données à titre indicatif et ne peuvent se substituer aux conseils d’un pharmacien ou d’un médecin.

 

Le guide d’automédication est un outil développé dans le but d’aider le Client à rechercher un produit. Il n’est en aucun cas un diagnostic ou une consultation médicale. Cet outil étant une programmation purement informatique, il ne remplace pas un raisonnement humain. Il ne substitue donc pas à un médecin. Les médicaments proposés en fonction des réponses apportées par l’internaute sont donnés à titre indicatif. Il est dans tous les cas nécessaire de consulter la notice des médicaments proposés.

 

Le Client est seul responsable des informations renseignées pour permettre le traitement de sa commande, son expédition et sa livraison. Si des informations non exactes ne permettent pas la livraison de la commande et entraînent un retour du colis à IllicoPharma, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, incluant les frais de retour facturés à IllicoPharma. En cas de demande de remboursement des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés et le montant total du remboursement sera déduit des frais de retour.

 

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Produits à compter de leur livraison. Une commande est considérée livrée sur la base des informations remises par le Transporteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site www.illicopharma.com ainsi que le Site lui-même, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de IllicoPharma.


Toute reproduction totale ou partielle du site www.illicopharma.com et des éléments qui le composent est strictement interdite.

11. Service clientèle

 

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition au 09.70.80.20.96  le Lundi de 14h à 18h et du Mardi au Vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Par courrier électronique : en vous rendant sur la page Nous contacter et en remplissant le formulaire de contact.

Par courrier postal à l'adresse suivante : IllicoPharma – 30 rue Chevreul – 69007 Lyon

12. Programme fidélité

 

Illicopharma met en place un programme de fidélité. Chaque euro dépensé sur le site permet l’accumulation d’un point. Pour 200 points accumulés, un bon d’achat d’une valeur de 5€uros à utiliser dans les trois mois sera délivré au Client. Les médicaments, les frais de port et les produits en promotion ne donnent pas droit à des points fidélité.

 

Mises à jour le 10/03/2014